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2022 DASES 15 : Subvention (130.000 euros) et convention avec la SCI Makovec Schlappi pour la création de la MSP Village Jourdain (19e). @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp141:anx001

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des sommes déjà versées. Les éventuels produits financiers générés par le placement financier de tout ou partie de la subvention devront être affectés à la réalisatio... cements réalisés et de l’utilisation des produits financiers générés par la subvention conformément aux artic... tion de la présente convention ou de ses avenants financiers. La SCI s’engage à prendre en charge tout évent

2022 DASES 15 : Subvention (130.000 euros) et convention avec la SCI Makovec Schlappi pour la création de la MSP Village ...

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</code> /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ ==== Annexes ====