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2022 DPE 1 : Convention d’occupation du réseau d’assainissement de la Ville de Paris par Fraicheur de Paris, dans le cadre de ...

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</code> /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ ==== Annexes ====

2022 DPE 1 : Convention d'occupation du réseau d'assainissement de la Ville de Paris par Fraicheur de Paris, dans le cadre de la concession de service public pour le réseau de froid parisien. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp050:anx001

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la gêne qui pourrait en résulter et dans le cadre financier de l’article 26.1 de la convention de concession.