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2022 DJS 64 : Subvention annuelle (200.000 euros) au PUC Rugby au titre 2022.

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uels produits financiers générés par le placement financier de tout ou partie de la subvention doivent être a... on ou toute communication tardive du compte rendu financier entraîne le reversement par l'association de l'in... les documents ci-après : 1. Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en ap... terme, dans le respect de l'équilibre financier retrouvé, il cherchera à créer les