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4. Travaux - Propriété communale - Rue des Piles - Ores -Projet de Cabine Gaz - Cession d'une partie du domaine public par bail ...

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a été soumise le 20 septembre 2021; le directeur financier a rendu un avis de légalité positif avec remarque... ibération au ministère subsidiant et au Directeur financier. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Annexes ==== */