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2022 DU 53 : Appel à projet pour le développement de l'habitat participatif - Cession des emprises 20 rue Gasnier Guy (20e).

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n quelconque à ladite date. 6. PRIX ET MODALITES FINANCIERES 6.1. PRIX DE VENTE 6.1.1. Taxe sur la valeur ... participant à l’acte,  les établissements financiers concernés,  les organismes de conseils s