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2022 DDCT 17 : Financement d'emplois d'adultes relais dans les quartiers populaires parisiens (subventions de 444.829 euros à 69 associations).

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on ou toute communication tardive du compte rendu financier entraîne le reversement par l’association de l’in... es documents ci-après : 1. Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en ap... ou toute personne habilitée ; 2. Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le ra