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2022 DDCT 5 : Subventions à 21 associations au titre de l'apprentissage du français et de l'intégration.

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on ou toute communication tardive du compte rendu financier entraîne le reversement par l’association de l’in... les documents ci-après : 1. Le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en ap... oute personne habilitée ; 2. Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le ra