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2022 PP 31 : Convention constitutive d'un groupement de commandes relative à la fourniture de matériels de quincaillerie outillages et matériaux pour l'aménagement et entretien des bâtiments de la Préfecture de police et autres.

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et de ses établissements. ARTICLE 6 – CONDITIONS FINANCIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE PAR LE COORDONNATEUR ... enant à la convention. ARTICLE 9 – PARTICIPATION FINANCIERE DES MEMBRES DU GROUPEMENT Aucune contribution a... ché objet du groupement. ARTICLE 12 – ESTIMATION FINANCIERE Le besoin annuel estimé par le pouvoir adjudicat