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2022 PP 30 : Convention constitutive d'un groupement de commandes relative à la mise à disposition de contenants collecte et traitement des déchets non dangereux produits par la Préfecture de police et autres services du Ministère de l'intérieur.

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et de ses établissements. ARTICLE 6 – CONDITIONS FINANCIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE PAR LE COORDONNATEUR ... enant à la convention. ARTICLE 9 – PARTICIPATION FINANCIERE DES MEMBRES DU GROUPEMENT Aucune contribution a... ché objet du groupement. ARTICLE 12 – ESTIMATION FINANCIERE Le besoin annuel estimé par le pouvoir adjudicat