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- 2022 DDCT 26 : Subvention (100.000 euros) et convention avec l'Association de Médiation pour un Usage Optimal de la Nuit. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp084:anx001
- des sommes déjà versées. Les éventuels produits financiers générés par le placement financier de tout ou partie de la subvention doivent être affectés à la réalisatio... cements réalisés et de l’utilisation des produits financiers générés par la subvention conformément aux diver... on ou toute communication tardive du compte rendu financier entraîne le reversement par l’association de l’in
- 2022 DDCT 26 : Subvention (100.000 euros) et convention avec l’Association de Médiation pour un Usage Optimal de la Nuit.
- </code> /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ ==== Annexes ====