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2022 DJS 52 : Centre Paris Anim' Maison des Ensembles (12e) - Délégation de service public pour la gestion des équipements - Approbation du principe de passation. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp002:anx002

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8 4°) DISPOSITIONS FINANCIERES, FISCALES ET BUDGETAIRES ... ,1 % 7,9 % Éléments financiers : DSP du 1 septembre 20... aux personnels de l'équipement. 4°) DISPOSITIONS FINANCIERES, FISCALES ET BUDGETAIRES • Principes Le dél... élégante. La Ville de Paris exercera un contrôle financier et de gestion externe, au moyen d'une analyse fin

2022 DJS 52 : Centre Paris Anim’ Maison des Ensembles (12e) - Délégation de service public pour la gestion des équipements - ...

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</code> /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ ==== Annexes ====