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Rue Sablonnière - Division d'un bien sans permis d'urbanisation - Rétrocession des trottoirs - Approbation du projet d'acte @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp023: 2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; EXTE MASQUÉ \| RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize} ; Considérant qu'une conven... EXTE MASQUÉ \| RGPD](https://www.deliberations.be/faq/rgpd){.pm-anonymize}, de la parcelle cadastrée 4e
Commune de Rebecq, conseil communal du mardi 15 mars 2022: 1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; maps/nHaOE|rue Dr Colson, 1 à 1430 Rebecq]] \\ [[:faq:infoscore:start|Info-score]] __ORDRE DU JOUR__