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2022 DDCT 6 Subvention (178.000 euros) à 16 associations pour le financement des actions au titre de l’accès aux droits. M. ...

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* 2022 DDCT 6 Subvention (178.000 euros) à 16 associations pour le financement des actions au titre de l’accès aux droits. M. Jean-Luc ROMERO-MICHEL et Mme Anne SOUYRIS (4ème Commission), Mme Anne-Claire BOUX et M. Ian BROSSAT (5ème Commission) rapporteurs.

Cycle de vie : Titre > Couverture > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Annexes > Carte darguments > Notes de séance > Procès-verbal > Déliberation > Administration > Gestion de processus