Accueil > None > Ville de Paris > Réunions > Conseil municipal du mardi 22 mars 2022 à 09h00 > * 2022 DLH 77 : Premiers programmes de travaux visant à créer des ilots de fraicheur dans des immeubles de logements sociaux. > Projet de délibéré.pdf
2022 DLH 77 - 1 Premiers programmes de travaux visant à créer des ilots de
fraicheur dans des immeubles de logements sociaux - Réalisation, 95 bd
Richard Lenoir (11e), d’un programme de travaux visant à créer un îlot de
fraicheur par la RIVP - Subvention (20 304 euros)
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2021 DLH 116 adoptée lors du Conseil de Paris des 6, 7, 8
et 9 juillet 2021 relative à la rénovation de logements locatifs sociaux
financée par le plan de relance de l’État et à la modification des
financements de la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du
par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville
de Paris au financement d’un programme de travaux visant à créer des ilots de
fraicheur par la RIVP au 95 bd Richard Lenoir (11e) ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT et M. Jacques BAUDRIER, au nom de
la 5e Commission ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSK et M. Dan LERT, au nom de
la 8e Commission ;
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au
financement du programme de rénovation à réaliser par la RIVP au 95 bd
Richard Lenoir (11e).
Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale
correspondant à 40% du prix de revient de l’opération, soit un montant
maximum global de 20 304 euros; cette dépense sera inscrite au budget de la
Ville de Paris pour les exercices 2022 et suivants.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet
devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville
de Paris, notamment en termes de performance environnementale de l’opération.
Article 3 : Madame la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la
convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville
de Paris au financement du programme.
2022 DLH 77 - 2 Premiers programmes de travaux visant à créer des ilots de
fraicheur dans des immeubles de logements sociaux - Réalisation, 125-127 bd
de Charonne (11e), d’un programme de travaux visant à créer un îlot de
fraicheur par ELOGIE-SIEMP - Subvention (238 560 euros)
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2021 DLH 116 adoptée lors du Conseil de Paris des 6, 7, 8
et 9 juillet 2021 relative à la rénovation de logements locatifs sociaux
financée par le plan de relance de l’État et à la modification des
financements de la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du
par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville
de Paris au financement d’un programme de travaux visant à créer des ilots de
fraicheur par ELOGIE-SIEMP au 125-127 bd de Charonne (11e) ;
Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement en date du
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT et M. Jacques BAUDRIER, au nom de
la 5e Commission ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e
Commission ;
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au
financement du programme de rénovation à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 125-127
bd de Charonne (11e).
Pour ce programme, ELOGIE-SIEMP bénéficiera d’une subvention municipale
correspondant à 40% du prix de revient de l’opération, soit un montant
maximum global de 238 560 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la
Ville de Paris pour les exercices 2022 et suivants.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet
devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville
de Paris, notamment en termes de performance environnementale de l’opération.
Article 3 : Madame la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ELOGIE-
SIEMP la convention fixant les modalités de versement de la participation de
la Ville de Paris au financement du programme.
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2022 DLH 77 - 3 Premiers programmes de travaux visant à créer des ilots de
fraicheur dans des immeubles de logements sociaux - Réalisation, 82-92 bd
Murat (16e), d’un programme de travaux visant à créer un îlot de fraicheur
par ELOGIE-SIEMP - Subvention (425 982 euros)
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2021 DLH 116 adoptée lors du Conseil de Paris des 6, 7, 8
et 9 juillet 2021 relative à la rénovation de logements locatifs sociaux
financée par le plan de relance de l’État et à la modification des
financements de la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du
par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville
de Paris au financement d’un programme de travaux visant à créer des ilots de
fraicheur par ELOGIE-SIEMP au 82-92 bd Murat (16e) ;
Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT et M. Jacques BAUDRIER, au nom de
la 5e Commission ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e
Commission ;
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au
financement du programme de rénovation à réaliser par ELOGIE-SIEMP au 82-92
bd Murat (16e).
Pour ce programme, ELOGIE-SIEMP bénéficiera d’une subvention municipale
correspondant à 50% du prix de revient de l’opération, soit un montant
maximum global de 425 982 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la
Ville de Paris pour les exercices 2022 et suivants.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet
devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville
de Paris, notamment en termes de performance environnementale de l’opération.
Article 3 : Madame la Maire de Paris est autorisée à conclure avec ELOGIE-
SIEMP la convention fixant les modalités de versement de la participation de
la Ville de Paris au financement du programme.
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2022 DLH 77 - 4 Premiers programmes de travaux visant à créer des ilots de
fraicheur dans des immeubles de logements sociaux - Réalisation, 211 rue
Championnet (18e), d’un programme de travaux visant à créer un îlot de
fraicheur par PARIS HABITAT - Subvention (45 000 euros)
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2021 DLH 116 adoptée lors du Conseil de Paris des 6, 7, 8
et 9 juillet 2021 relative à la rénovation de logements locatifs sociaux
financée par le plan de relance de l’État et à la modification des
financements de la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du
par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville
de Paris au financement d’un programme de travaux visant à créer des ilots de
fraicheur par PARIS HABITAT au 211 rue Championnet (18e);
Vu l’avis du Conseil du 18e arrondissement en date du
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT et M. Jacques BAUDRIER, au nom de
la 5e Commission ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e
Commission ;
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au
financement du programme de rénovation à réaliser par PARIS HABITAT au 211
rue Championnet (18e).
Pour ce programme, PARIS HABITAT bénéficiera d’une subvention municipale
correspondant à 30% du prix de revient de l’opération, soit un montant
maximum global de 45 000 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la
Ville de Paris pour les exercices 2022 et suivants.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet
devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville
de Paris, notamment en termes de performance environnementale de l’opération.
Article 3 : Madame la Maire de Paris est autorisée à conclure avec PARIS
HABITAT la convention fixant les modalités de versement de la participation
de la Ville de Paris au financement du programme.
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2022 DLH 77 - 5 Premiers programmes de travaux visant à créer des ilots de
fraicheur dans des immeubles de logements sociaux - Réalisation, 46 bis – 48
rue de la Mouzaïa et 26 bis rue de Bellevue (19 e), d’un programme de travaux
visant à créer un îlot de fraicheur par la RIVP - Subvention (53 827 euros)
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2021 DLH 116 adoptée lors du Conseil de Paris des 6, 7, 8
et 9 juillet 2021 relative à la rénovation de logements locatifs sociaux
financée par le plan de relance de l’État et à la modification des
financements de la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du
par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville
de Paris au financement d’un programme de travaux visant à créer des ilots de
fraicheur par la RIVP au 46 bis – 48 rue de la Mouzaïa et 26 bis rue de
Bellevue (19e) ;
Vu l’avis du Conseil du 19e arrondissement en date du
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT et M. Jacques BAUDRIER, au nom de
la 5e Commission ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e
Commission ;
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au
financement du programme de rénovation à réaliser par la RIVP au 46 bis – 48
rue de la Mouzaia et 26 bis rue de Bellevue (19e).
Pour ce programme, la RIVP bénéficiera d’une subvention municipale
correspondant à 40% du prix de revient de l’opération, soit un montant
maximum global de 53 827 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la
Ville de Paris pour les exercices 2022 et suivants.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet
devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville
de Paris, notamment en termes de performance environnementale de l’opération.
Article 3 : Madame la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la
convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville
de Paris au financement du programme.
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2022 DLH 77 - 6 Premiers programmes de travaux visant à créer des ilots de
fraicheur dans des immeubles de logements sociaux - Réalisation, 31-35 rue
des Orteaux (20e), d’un programme de travaux visant à créer un îlot de
fraicheur par PARIS HABITAT - Subvention (17 601 euros)
Le Conseil de Paris,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu la délibération 2021 DLH 116 adoptée lors du Conseil de Paris des 6, 7, 8
et 9 juillet 2021 relative à la rénovation de logements locatifs sociaux
financée par le plan de relance de l’État et à la modification des
financements de la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du
par lequel la Maire de Paris propose d’approuver la participation de la Ville
de Paris au financement d’un programme de travaux visant à créer des ilots de
fraicheur par PARIS HABITAT au 31-35 rue des Orteaux (20e) ;
Vu l’avis du Conseil du 20e arrondissement en date du
Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT et M. Jacques BAUDRIER, au nom de
la 5e Commission ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 8e
Commission ;
Délibère :
Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au
financement du programme de rénovation à réaliser par PARIS HABITAT au 31-35
rue des Orteaux (20e).
Pour ce programme, PARIS HABITAT bénéficiera d’une subvention municipale
correspondant à 40% du prix de revient de l’opération, soit un montant
maximum global de 17 601 euros ; cette dépense sera inscrite au budget de la
Ville de Paris pour les exercices 2022 et suivants.
Article 2 : Dans le cadre de la démarche « bâtiments durables », le projet
devra respecter les objectifs du Plan Climat Air Énergie défini par la Ville
de Paris, notamment en termes de performance environnementale de l’opération.
Article 3 : Madame la Maire de Paris est autorisée à conclure avec PARIS
HABITAT la convention fixant les modalités de versement de la participation
de la Ville de Paris au financement du programme.
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