Annexe 1: Communication

• Metadata
• Source
• Source

                                       Secrétariat général

                                       COMMUNICATION

2022 SG 32 Rapport de la CRC relatif à la prévention et à la gestion des déchets, exercices 2015 et
suivants

Mesdames, Messieurs,

En application de l’article L. 243-6 du Code des juridictions financières, je vous prie de bien vouloir
trouver ci-joint le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la prévention et la gestion des
déchets par la Ville de Paris concernant les exercices 2015 et suivants.

1