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2022 DFPE 20 : Subventions (495.000 euros) à 3 associations avec conventions et avenant : faciliter l'accompagnement des publics vulnérables dans le cadre des missions de PMI et intervention de lecteurs-formateurs.
Annexe 8: HMEEP Avenant à convention.pdf
Fichier(s)
Texte
20/01/2022
Direction des Familles et de la Petite Enfance
Bureau des relations partenariales de la PMI et des familles
AVENANT N°1
à la convention pluriannuelle de fonctionnement du 02 aout 2021
conclue entre la Ville de Paris et l’association « Estrelia »
relative au fonctionnement de l’Hôpital Mère Enfant de l’Est Parisien (11e)
Entre :
La Ville de Paris, représentée par Madame la Maire de Paris, agissant en vertu d’une
délibération du Conseil de Paris n° 2022 DFPE 20 en date du 22 au 25 mars 2022.
et
L’association « Estrelia » ayant son siège social 10, rue Perdonnet, 75010 Paris,
représentée par Madame Géraldine FRANCK, agissant en qualité de Directrice générale
adjointe, dûment mandatée aux fins des présentes.
Préambule
Par convention pluriannuelle de fonctionnement, signée le 02 aout 2021, ont été fixés les
engagements réciproques de la Ville de Paris et l’association « Estrelia » relatifs au
fonctionnement de l’équipe psycho-sociale de l’ « Hôpital Mère Enfant de l’Est Parisien » situé
au 9, rue des Bluets, 75011 Paris.
Article 1
En application de l’article 2 de la convention de fonctionnement susvisée, le montant de la
subvention allouée, pour l’année 2022, est fixé à 286 000 €, au titre de la protection
maternelle et infantile cette
Article 2
Le compte de résultat déficitaire de 2020 n’est pas repris par la Ville de Paris.
Article 3
Toutes les autres clauses et conditions de la convention initiale demeurent applicables. Ces
nouvelles dispositions prennent effet à compter de leur notification.
Fait à Paris, en deux exemplaires, le
La Maire de Paris
La Directrice générale adjointe
et par délégation d’Estrelia
La Sous-Directrice de la PMI et des Familles
Julie
La signature deCARRER
cet avenant sera précédée de la Géraldine FRANCK
La signature de cet avenant sera précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé ».
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