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VILLE DE
PARIS
Commission Consultative des Services Publics Locaux
AVIS
de la commission prévue à l'article L1411-4 du code général des collectivités territoriales
Séance du 18 janvier 2022
Objet : Délégation de service public pour la gestion des centres Paris Anim' Censier et Arras
situés dans le 5e arrdt
Projet de délibération : 2022 DJS 51
Annexe : Rapport de présentation du service à déléguer, annexé au projet de délibération
La Commission émet un avis
[x] Favorable • Défavorable
Nombre de votes favorables : 6 Nombre de votes défavorables : 0
Nombre d'abstentions : 5
sur le projet de délégation de service public pour l'exploitation des centres
Paris Anim' Censier et Arras situés à Paris 5 , dont les caractéristiques sont exposées dans le
e
rapport joint en annexe du projet de délibération.
Le Conseil du 5 arrondissement, en application des articles L.2511-1 et suivants du Code Général
e
des Collectivités Territoriales, s'est prononcé sur la délégation de service public comme mode de
gestion de ces établissements qui sont inscrits à l'inventaire des équipements de proximité de
l'arrondissement.
Il convient de statuer sur le principe de cette gestion déléguée et de procéder à une mise en
concurrence, conformément aux dispositions prévues par les articles L.1411-1 à L. 1411-18 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
A l'issue de cette procédure, un contrat de délégation de service public devra être conclu, pour une
durée maximale de cinq ans.
Pour la Commission
Antoine GUILLOU
Adjoint à la Maire de Paris, chargé des
ressources humaines, du dialogue social et
de la qualité du service public
Président de la Commission Consultative
des Services Publics Locaux