Annexe 2: Avis de la CCSPL.pdf

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                       Commission Consultative des Services Publics Locaux

                                               AVIS
 de la commission prévue à l’article L1411-4 du code général des collectivités territoriales

                                   Séance du 18 janvier 2022

Objet : Délégation de service public pour la gestion des Centres Paris Anim’ Censier et Arras
situés dans le 5e arrdt

Projet de délibération : 2022 DJS 51

Annexe : Rapport de présentation du service à déléguer, annexé au projet de délibération

La Commission émet un avis

                        Favorable                           Défavorable

Nombre de votes défavorables :                                    Nombre d’abstentions :

                      sur le projet de délégation de service public pour l’exploitation des centres
Paris Anim’ Censier et Arras situés à Paris 5e, dont les caractéristiques sont exposées dans le
rapport joint en annexe du projet de délibération.
Le Conseil du 5e arrondissement, en application des articles L.2511-1 et suivants du Code Général
des Collectivités Territoriales, s’est prononcé sur la délégation de service public comme mode de
gestion de ces établissements qui sont inscrits à l’inventaire des équipements de proximité de
l’arrondissement.
Il convient de statuer sur le principe de cette gestion déléguée et de procéder à une mise en
concurrence, conformément aux dispositions prévues par les articles L.1411-1 à L.1411-18 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
A l’issue de cette procédure, un contrat de délégation de service public devra être conclu, pour une
durée maximale de cinq ans.

                                                           Pour la Commission,

                                                            Antoine GUILLOU
                                                 Adjoint à la Maire de Paris, chargé des
                                               ressources humaines, du dialogue social et
                                                      de la qualité du service public
                                                Président de la Commission Consultative
                                                      des Services Publics Locaux