Différences

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+====== **2022 DRH 1** Fixation de la nature des épreuves et du règlement du concours d'EAPS spécialité activités aquatiques et natation.  ======
+=====  Documents administratifs =====
+/* ==== Détails ==== */
+/* ==== Résumé ==== */
+==== Note explicative ====
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+Soucieuse de disposer d'une restauration scolaire de qualité, respectueuse de l'environnement, à une tarification solidaire abordable pour toutes les familles, la Ville de Lille, au travers de sa restauration scolaire, au-delà du seul aspect de service alimentaire, poursuit plusieurs objectifs : valorisation du plaisir de bien manger et de la convivialité d'un repas, éducation au goût, à l'équilibre alimentaire et à la saisonnalité, mise en valeur de produits alimentaires de qualité et du terroir, et la dimension « durable » de l'alimentation. Pour 2022, la Ville de Lille s'est engagée à atteindre, pour la restauration collective des enfants des écoles et des crèches, 50 % de produits qualifiés SIQO, suivant ainsi les ambitions de la loi EGALIM. La présente délibération a pour objet de renouveler plusieurs marchés alimentaires nécessaires au fonctionnement et à l'approvisionnement de la restauration scolaire et de la Petite enfance et devant permettre d'atteindre cet objectif.
+Plusieurs lots de produits ont déjà été attribués en 2021. De nouvelles consultations doivent aujourd'hui être mises en concurrence. Elles seront passées par appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elles donneront lieu, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 alinéa 3 du Code de la commande publique, à un accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum et avec maximum. Ces marchés seront passés pour une durée de 2 ans renouvelable une fois, afin de permettre de disposer des meilleurs prix pour les fournitures de denrées. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le lancement des marchés de fourniture de Beurre, Ovo produits, Fromages, Laitages, Lait et de fourniture et livraison de Conserves, Poches, Fonds, Epiceries,
+Féculents, Biscuits ou Gâteaux emballés et Sucreries et d'autoriser la signature des pièces des marchés après décision de la Commission d'Appel d'Offres.
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+/* ==== Délibération ==== */
+/* ==== Projet de délibération ==== */
+/* ==== Décision ==== */
+/* ==== Impact financier ==== */
+/* ==== Votes ==== */
+/* ==== Annexes ==== */
+~~SHORTURL~~
+~~DISCUSSION~~