Résultats plein texte:

1.3. Approbation d'une convention entre la Commune d'Orp-Jauche et l'IPB pour la mise à disposition d'un logement ;

1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

étails ==== */ /* ==== Résumé ==== */ ==== Note explicative ==== ---- LE CONSEIL Vu la nouvelle loi commun