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None, conseil communal du mardi 25 janvier 2022: 2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; n de fonctions - Prise d’acte. ]] /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion... tles-idx.md|Présentation inconnue}} /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTUR
6. Energie - Plan Energie Climat - Primes communales 2022 - Approbation du nouveau règlement d'octroi de primes communales. @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp006: 1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; 5,00 euros par jour de retard, en dehors des week-end et jours fériés. ==== Article 6 : Annulations et