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None, conseil communal du jeudi 04 novembre 2021

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ion communale , de déchets ménagers déposés à des endroits où ce ...]] * ++ Votes citoyens | <poll ... er octobre 2021 au 30 juin 2022]] /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion... tles-idx.md|Présentation inconnue}} /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTUR

28. Redevance communale sur l'enlèvement, par l'Administration communale , de déchets ménagers déposés à des endroits où ce ... @wbr:cmnperwez:meet:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn:sp025

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ion communale , de déchets ménagers déposés à des endroits où ce ... ====== ==== Titre complet ==== * ... ion communale , de déchets ménagers déposés à des endroits où ce dépôt est interdit par une disposition