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1.6. Convention de dessaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des déchets - Approbation ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp006

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5,00 euros par jour de retard, en dehors des week-end et jours fériés. ==== Article 6 : Annulations et... Article 7 : Durée ==== La présente convention prend cours en date du 31/01/2022 et se termine le 30/0... modification apportée à la présente convention prend la forme d'un avenant à négocier entre les partie

None, conseil communal du mardi 25 janvier 2022

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rre Renard - Proposition de ...]] /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion... tles-idx.md|Présentation inconnue}} /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTUR

1.7. Convention relative à la collecte et la valorisation des bâches agricoles entre la Commune d'Orp-Jauche et l'InBW-Approbation ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp007

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que régionale (DPR) du Gouvernement wallon qui entend faire des enjeux de santé, de climat, d'accès et ... de Wallonie - Mobilité et Infrastructures) et reprend les investissements suivants, pour un montant tot

1.1. Application du droit à interpellation du public ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp001

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lité de membre du Conseil de l'Action sociale, PREND ACTE de la démission de Monsieur Michel TOURNAY (

1.2. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2021 ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp002

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ne se trouve dans aucun cas d'incompatibilité, PREND ACTE :\\ 1. De l'élection de plein droit en quali

1.8. Convention d'adhésion de la centrale d'achat unique du SPW SG - Approbation ; @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp008

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tion est conclue pour une durée indéterminée et prend cours à dater de sa signature. Chacune des Parti

3.1. Convention fixant les modalités d'exécution des travaux de confort et de sécurisation sur le réseau cyclable provincial à ... @wbr:cmnorpjauche:meet:2022-01-25t20-00_gcmnwbrorpjaucheadm_seance_conscmn:sp010

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rappel, le prix du kit fixé à 25,00 euros et comprend une tour, un clavier, une souris et une carte d'a