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14. Questions orales @wbr:cmnittre:meet:2022-03-15t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp014

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n'est en principe pas modifiable). La Province prend en charge la désignation d'un auteur de projet et... travaux ainsi que l'étude de faisabilité qui reprend les différentes options. La Province attend l'accord de la Commune sur ces différents éléments pour dé

None, conseil communal du mardi 15 mars 2022

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Contre * Abstention </poll> ++ /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion... tles-idx.md|Présentation inconnue}} /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTUR

4. MARCHÉS PUBLICS - Travaux d'assainissement de la Salle Planchette -Approbation des conditions et du mode de passation - Décision @wbr:cmnittre:meet:2022-03-15t19-00_gcmnwbrittreadm_seance_conscmn:sp004

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pprouvé par le Conseil communal. Ce rapport comprend (→ rapport en annexe) : Annexe 1 - Situation gén