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None, conseil communal du mercredi 23 février 2022

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aires d'un caveau -Pour octroi.]] /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion... tles-idx.md|Présentation inconnue}} /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTUR

6. Finances - Convention d'adhésion à la centrale d'achat de la Région wallonne- Décision. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp006

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La mission des fonctionnaires sanctionnateurs prend fin au moment où sa décision devient exécutoire a... ission des fonctionnaires sanctionnateurs ne comprend pas le recouvrement des amendes à savoir, l'envoi

7. Finances - Marché de fournitures - Acquisition d'une tondeuse robot pour le terrain de football - Approbation du mode et des ... @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp007

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'effet de la convention La présente convention prend effet à la date de la signature. Elle est conclu... -dessus. Article 9. Droit applicable Tout différend pouvant surgir à l'occasion de l'exécution ou de

1. Plan de Cohésion Sociale - Modifications du plan et rapport d'activités 2021 -Approbation. @wbr:cmnincourt:meet:2022-02-23t19-00_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn:sp001

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la comptabilité communale, le Conseil communal PREND ACTE des arrêtés ci-après de Monsieur Christophe