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6. Energie - Plan Energie Climat - Primes communales 2022 - Approbation du nouveau règlement d'octroi de primes communales. @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp006

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5,00 euros par jour de retard, en dehors des week-end et jours fériés. ==== Article 6 : Annulations et... Article 7 : Durée ==== La présente convention prend cours en date du 31/01/2022 et se termine le 30/0... modification apportée à la présente convention prend la forme d'un avenant à négocier entre les partie

None, conseil communal du mardi 25 janvier 2022

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n de fonctions - Prise d’acte. ]] /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion... tles-idx.md|Présentation inconnue}} /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTUR

7. Energie - Plan Energie Climat - Rapports annuels du conseil en énergie au 31.12.2020 et au 31.12.2021. @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp007

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que régionale (DPR) du Gouvernement wallon qui entend faire des enjeux de santé, de climat, d'accès et ... de Wallonie - Mobilité et Infrastructures) et reprend les investissements suivants, pour un montant tot

1. Secrétariat communal - Usage du droit d’interpellation d'un citoyen, en application du chapitre 7 règlement d’ordre ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp001

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lité de membre du Conseil de l'Action sociale, PREND ACTE de la démission de Monsieur Michel TOURNAY (

2. Energie - Renouvellement des GRD - Appel public à candidature - Présentation et sélection d'un GRD- Ores. @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp002

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ne se trouve dans aucun cas d'incompatibilité, PREND ACTE :\\ 1. De l'élection de plein droit en quali

8. Environnement - Règlement complémentaire de circulation-Réservation d'emplacements de stationnement pour véhicules ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp008

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tion est conclue pour une durée indéterminée et prend cours à dater de sa signature. Chacune des Parti

10. Environnement - Règlement complémentaire de circulation- Rue Nicolas Lebrun à Genappe- Interdiction de stationner sur la ... @wbr:cmngenappe:meet:2022-01-25t19-30_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn:sp010

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rappel, le prix du kit fixé à 25,00 euros et comprend une tour, un clavier, une souris et une carte d'a