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12. Finances - Compte communal - Exercice 2019

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d'effet du contrat et durée maximum Le Contrat prend cours à la date de livraison du premier dispositi... tion d'une Information Confidentielle, celle-ci prend les mesures nécessaires pour limiter les conséque... st indépendant de la volonté des Parties, et qui rend l'exécution de la convention impossible ou dérais... impossibilité devient définitive, la convention prend automatiquement fin. Aucune des parties ne pourr