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2022 DU 53 : Appel à projet pour le développement de l'habitat participatif - Cession des emprises 20 rue Gasnier Guy (20e).

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c-odj-sp164-anx008-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> ... des Parties ci-après identifiées. Cet acte comprend deux parties pour répondre aux exigences de la pu... ne le projet dans sa globalité que l’Acquéreur entend réaliser sur l’Immeuble. Promesse : désigne l'ac... férence faite dans l’acte à une heure donnée s’entend d’une référence à l’heure de Paris. 5. EXPOSE 5