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2022 DASES 15 : Subvention (130.000 euros) et convention avec la SCI Makovec Schlappi pour la création de la MSP Village Jourdain (19e).

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c-odj-sp141-anx001-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> ... nvention est conclue pour une durée de 4 ans et prend effet à compter de sa signature par les parties c... n est réputée caduque et annulée, la convention prend fin. Article 5 – MENTION DU SOUTIEN DE LA VILLE ... es locaux du 12 bis rue de la Villette et dont dépend le droit au bail commercial,