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2022 DAJ 5 : Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de licence de marques concédée au Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole.

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c-odj-sp065-anx002-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> ... L'exploitation consentie au concessionnaire s'entend de l'exploitation des M A R Q U E S et du L O G O... . La gamme de produits V E L I B ' actuelle comprend notamment, des casques de vélo pliables, sacs, pr... égagent chaleur el sympathie L'arrondi choisi reprend la forme d'un