Résultats plein texte:
- 2022 DAE 61 : RIVP - Réaménagement de cinq emprunts bancaires et maintien de la garantie de la Ville de Paris à 50 % pour le montant global refinancé de 42.982.242,23 euros.
- c-odj-sp063-anx001-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> ... Conditions Particulières ». Chaque échéance comprend une fraction de capital nécessaire pour amortir l... rus au titre du Contrat de Prêt et qu'il les comprend, les accepte et les assume ; - qu'il a été inform... 022. Article 17- Impôts et taxes L'Emprunteur prend à sa charge les impôts, droits et frais, présents