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2022 DJS 65 : Subvention (15.000 euros) et convention avec le Racing Club de France au titre de l'année 2022.

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c-odj-sp036-anx001-src.txt|Source}} /* Documents end */ ===== Texte ===== /* Text begin */ <code> S... ièrement à ce projet d'intérêt général. Elle n'attend aucune contrepartie directe à cette subvention. ... et transmission au contrôle de légalité. Elle prend fin au 31 décembre 2022. Article 8 - Condition d... 10 Elle prend toute mesure utile ou nécessaire visant à assurer