Résultats plein texte:

15. Service de l'Urbanisme - Conseil Communal - Zoning nord - Dérogation au cahier des charges dans le cadre d'un permis unique ...

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

r pour l'accueil centralisé "Jeux d'Enfants"; Attendu l'actualisation du projet éducatif en fonction d... ns l'oragnisation ou l'encadrement d'accueil; Attendu que ce projet éducatif doit être transmis à l'ON