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- 11. Service du Secrétariat général - Affaires immobilières - Parc industriel nord - Cession d'une parcelle de terrain - ...
- ion ==== */ ==== Projet de délibération ==== Attendu que le budget communal 2022 est voté lors de cette même Assemblée; Attendu que ce budget 2022 ne recevra pas l'approbation ... Démocratie locale et de la Décentralisation; Attendu qu'il est nécessaire que le Collège communal et