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7. Finances communales - Encouragement à diverses activités sociales, culturelles et sportives - Exercice 2022 - Subventions de ...: 3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; tructures Sportives en date du 27 août 2018 ; Attendu que le financement de la régie communale autonom... pense de transfert de la Commune de Marchin ; Attendu que conformément à l'article L3331-2 et L331-4 d... l communal ; Vu l'article L1122-30 du CDLD ; Attendu que le crédit de 87.150,40 € prévu à l'article 7