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ENVIRONNEMENT : Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour l’aménagement ou l’entretien de bandes enherbées ou ...

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ire du budget communal pour l'exercice 2022 ; Entendu l'exposé de M. le Bourgmestre Xavier Dubois, cha... ur l'application du présent règlement, il faut entendre par : 1. Agriculteur : Personne physique ... 'une prime. 4. Bande enherbée ou fleurie : étendue ensemencée ou composée respectivement avec ... hamps et/ou des prés. 5. Bande de miscanthus : étendue plantée de miscanthus giganteus. 6. GISER : ce