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PERSONNEL : Convention fixant les modalités de recours aux Fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux en matière de sanctions ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp021
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ignation du fonctionnaire chargé d'infliger les amendes administratives ; Vu l'arrêté royal du 21 déce... fixant les conditions de qualification et d'indépendance du fonctionnaire chargé d'infliger l'amende administrative et la manière de percevoir les amendes en exécution de la loi relative aux sanctions a
TRAVAUX : Candidature de la Commune de Walhain dans le cadre de l’appel à projets régional relatif aux infrastructures ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp010
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onctionnement ; Considérant que l'extension comprendra au minimum une salle modulable permettant de di... de Walhain ; Considérant que cette mission comprend l'élaboration d'un schéma idéal de configuration ... tures sportives partagées, cet appel à projets entend favoriser la collaboration entre les pouvoirs loc... tart|Lignes Directrices pour dossier de candidature]] /* Annexes end */ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~
PATRIMOINE : Projet d’acte relatif à l’acquisition pour cause d’utilité publique de deux parcelles contigües de terrain boisé @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp009
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ant qu'à cette fin, il convenait d'abord d'entreprendre des travaux de consolidation, de restauration e... vue de leur ouverture au public ; Considérant cependant que, suivant le l'acte notarié signé le 20 mai... ntenir l'affectation touristique de ces terrains pendant un délai de 15 ans à partir du 1^er^ janvier q... :start|Vente consorts Noël à Commune de Walhain.pdf]] /* Annexes end */ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~
None, conseil communal du lundi 14 février 2022
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ll> ++ * [[.:sp002:start|SECRETARIAT : Compte-rendu de la Séance Publique Commune du 13 décembre 202... Contre * Abstention </poll> ++ /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion... tles-idx.md|Présentation inconnue}} /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTUR
SECRETARIAT : Compte-rendu de la Séance Publique Commune du 13 décembre 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp002
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vrier 2022 à 19h30]] ====== SECRETARIAT : Compte-rendu de la Séance Publique Commune du 13 décembre 202... ération ==== [SECRETARIAT]{.underline} : Compte-rendu de la Séance Publique Commune du 13 décembre 2021 -- Information Le compte-rendu de la Séance Publique Commune du Conseil communa
PERSONNEL : Rapport relatif à l’emploi de travailleurs handicapés au 31 décembre 2021 au sein de l’Administration communale @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp023
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ssociations de services publics en Wallonie ; Entendu l'exposé de M. le Bourgmestre Xavier Dubois ; S... ité des Membres présents ; **DÉCIDE :** 1° De prendre pour information le rapport relatif à l'emploi ... à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés]] /* Annexes end */ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~
PERSONNEL : Convention relative à l’accueil et l’encadrement de jeunes en Service Citoyen au sein de l’Administration communale @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp022
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mes de formations pour les jeunes, ainsi que de prendre en charge leur indemnisation journalière, le dé... ont développées par les différents services ; Entendu l'exposé de Mme l'Echevine Isabelle Van Bavel-De... yen - Descriptif détaillé des niveaux d'association]] /* Annexes end */ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~
ENVIRONNEMENT : Convention de dessaisissement relative à l’octroi de subsidiation en matière de prévention des déchets @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp012
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et par habitant ; Considérant que les effets attendus de telles campagnes de sensibilisation sont d'i... ides afférents auprès de la Région wallonne ; Entendu l'exposé de M. l'Echevin Vincent Eylenbosch, cha... / * [[.:anx001:start|Courrier inbw et convention]] /* Annexes end */ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~
MOBILITE : Plan d’investissement de la Commune de Walhain dans le cadre du projet Wallonie Cyclable @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp011
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fférents chemins agricoles réservés en F99c, rendus de ce fait régulièrement impraticables, par ... ors d'une prochaine modification budgétaire ; Entendu l'exposé de M. l'Echevin Vincent Eylenbosch, cha... 003:start|Courrier SPW - Plan d'investissement WaCy]] /* Annexes end */ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~
EXTRASCOLAIRE : Convention relative à la mise en œuvre de la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre sur ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp015
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'Enfance (ONE) ; Considérant que cet examen a cependant été reporté en raison de la nécessité de revoi... coordination versée à la Commune par l'ONE ; Entendu l'exposé de Mme l'Echevine Isabelle Van Bavel-De... tart|Convention]] * [[.:anx002:start|Courrier ONE]] /* Annexes end */ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~
SECRETARIAT : Renonciation au mandat de Conseillère communale de la part de Mme Andrée Delaunois-Moureau comme première ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp004
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otifié par écrit au Conseil communal, lequel en prend acte dans une décision motivée ; Considérant que... ité des Membres présents ; **DÉCIDE :** 1° De prendre acte du désistement de Mme Andrée DELAUNOIS-MOU... */ * [[.:anx001:start|Renonciation André Moureau]] /* Annexes end */ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~
SECRETARIAT : Démission de Mme la Conseillère Nicole Thomas-Schleich de sa fonction de Membre du Conseil communal @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp003
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démission des fonctions de Conseiller communal prend effet à la date où le Conseil communal l'accepte ... u Conseil consultatif de l'Economie. 3° De prendre acte de la qualité d'unique suppléant de plein ... rier démission de Nicole THOMAS du 21 décembre 2021]] /* Annexes end */ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~
SECRETARIAT : Convention relative à l’adhésion de la Commune à la centrale d’achat du Service Public de Wallonie @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp008
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ux-quelles le Service Public de Wallonie peut prétendre du fait de ses quantités commandées et de ses e... gin */ * [[.:anx001:start|Courrier et convention]] /* Annexes end */ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~
ENVIRONNEMENT : Avenant n° 4 à la convention de dessaisissement relative à la gestion de la collecte des ordures ménagères et ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp013
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indemnité de gestion des conteneurs à puce ; Entendu l'exposé de M. l'Echevin Vincent Eylenbosch, cha... / * [[.:anx001:start|Courrier inbw et convention]] /* Annexes end */ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~
URBANISME : Rapport d’activités de la CCATM pour l’année 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp016
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ité des Membres présents ; **DÉCIDE :** 1° De prendre pour information le rapport d'activités de la C... * [[.:anx001:start|TABLEAU SPW rempli.activ2021]] /* Annexes end */ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~
SECRETARIAT : Constat d’inéligibilité au mandat de Conseillère communale de la part de Mme Anne-Michèle Jadouille comme ... @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp006
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SECRETARIAT : Renonciation au mandat de Conseillère communale de la part de Mme Alison Amen comme deuxième suppléante en ordre utile @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp005
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ENERGIE : Proposition de candidature pour le renouvellement du gestionnaire de réseau de distribution de gaz et d’électricité @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp014:anx002
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EXTRASCOLAIRE : Convention relative à la mise en œuvre de la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre sur le territoire communal @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp015:anx001
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EXTRASCOLAIRE : Convention relative à la mise en œuvre de la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre sur le territoire communal @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp015:anx002
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URBANISME : Rapport d’activités de la CCATM pour l’année 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp016:anx001
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PERSONNEL : Convention relative à l’accueil et l’encadrement de jeunes en Service Citoyen au sein de l’Administration communale @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp022:anx001
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PERSONNEL : Convention fixant les modalités de recours aux Fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux en matière de sanctions administratives communales @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp021:anx001
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PERSONNEL : Convention fixant les modalités de recours aux Fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux en matière de sanctions administratives communales @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp021:anx002
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PERSONNEL : Rapport relatif à l’emploi de travailleurs handicapés au 31 décembre 2021 au sein de l’Administration communale @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp023:anx001
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ENVIRONNEMENT : Avenant n° 4 à la convention de dessaisissement relative à la gestion de la collecte des ordures ménagères et des encombrants @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp013:anx001
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PERSONNEL : Convention relative à l’accueil et l’encadrement de jeunes en Service Citoyen au sein de l’Administration communale @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp022:anx002
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ENERGIE : Proposition de candidature pour le renouvellement du gestionnaire de réseau de distribution de gaz et d’électricité @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp014:anx001
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SECRETARIAT : Convention relative à l’adhésion de la Commune à la centrale d’achat du Service Public de Wallonie @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp008:anx001
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ENVIRONNEMENT : Convention de dessaisissement relative à l’octroi de subsidiation en matière de prévention des déchets @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp012:anx001
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MOBILITE : Plan d’investissement de la Commune de Walhain dans le cadre du projet Wallonie Cyclable @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp011:anx003
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MOBILITE : Plan d’investissement de la Commune de Walhain dans le cadre du projet Wallonie Cyclable @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp011:anx002
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MOBILITE : Plan d’investissement de la Commune de Walhain dans le cadre du projet Wallonie Cyclable @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp011:anx001
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TRAVAUX : Candidature de la Commune de Walhain dans le cadre de l’appel à projets régional relatif aux infrastructures sportives partagées @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp010:anx003
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TRAVAUX : Candidature de la Commune de Walhain dans le cadre de l’appel à projets régional relatif aux infrastructures sportives partagées @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp010:anx001
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PATRIMOINE : Projet d’acte relatif à l’acquisition pour cause d’utilité publique de deux parcelles contigües de terrain boisé @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp009:anx001
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SECRETARIAT : Renonciation au mandat de Conseillère communale de la part de Mme Andrée Delaunois-Moureau comme première suppléante en ordre utile @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp004:anx001
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SECRETARIAT : Démission de Mme la Conseillère Nicole Thomas-Schleich de sa fonction de Membre du Conseil communal @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp003:anx001
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ENERGIE : Proposition de candidature pour le renouvellement du gestionnaire de réseau de distribution de gaz et d’électricité @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp014
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SECRETARIAT : Installation de Mme Bénédicte Delville-Grangagnage comme nouveau Membre du Conseil communal @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp007
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PERSONNEL : Rapport relatif à l’emploi de travailleurs handicapés au 31 décembre 2021 au sein de l’Administration communale @wbr:cmnwalhain:meet:2022-02-14t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp023:anx002
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