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SECRETARIAT : Constat d’inéligibilité au mandat de Conseillère communale de la part de Mme Anne-Michèle Jadouille comme ...

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hain ; Considérant que cette suppléante n'est cependant plus domiciliée sur le territoire communal dep... ité des Membres présents ; **DÉCIDE :** 1° De prendre acte de l'inéligibilité de Mme Anne-Michèle JAD