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FINANCES : Règlement relatif au budget participatif dans le cadre d’une opération de développement rural @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp016
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du Programme communal de Développement rural / Agenda 21 Local de la Commune de Walhain ; Vu la délib... les citoyens, en leur donnant l'opportunité de prendre part à la gestion de la Commune, tant en qualit... de Walhain peut répondre à l'appel à projets. Cependant, il convient d'être organisé sous l'une des de... ticipatif**. Le Collège communal arrête le calendrier du budget participatif en respectant les étap
TRAVAUX : Marché public de fournitures relatif à l’acquisition de mobiliers pour la salle et la bibliothèque de la Forge à Perbais @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp018
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du Programme communal de Développement rural / Agenda 21 Local ; Vu la délibération du Collège commun... du Programme communal de Développement rural / Agenda 21 Local ; Vu la délibération du Conseil commun... du Programme communal de Développement rural / Agenda 21 Local ; Vu le courrier ministériel du 18 déc... du Programme communal de Développement rural / Agenda 21 Local ; Vu la délibération du Collège commun
ENVIRONNEMENT : Règlement de prime pour l’aménagement ou l’entretien de bandes enherbées ou fleuries dans des terres cultivées @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp017
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ur l'application du présent règlement, il faut entendre par : - Agriculteur : Personne physique ... 'une prime. - Bande enherbée ou fleurie : étendue ensemencée ou composée respectivement avec ... . Le demandeur en est averti au moins 7 jours calendrier avant la visite des lieux. **[Article 7]{.un... u'une même surface ait été aménagée dans un autre endroit tout en répondant aux conditions mentionnées
FINANCES : Listes des associations reconnues pouvant bénéficier d’exonérations ou de gratuités pour l’année 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp011
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pour bénéficier de ces gratuités ou exonérations pendant une durée de 3 ans doivent introduire un formu... nt que la reconnaissance peut être retirée ou suspendue par le Collège communal si l'association ne rem... ité des Membres présents ; **DÉCIDE :** 1° De prendre acte de la liste suivante des associations reco... ---+-----------------------------------+ 2° De prendre acte de la liste suivante des associations reco
FINANCES : Dotation communale à la Zone de Secours du Brabant wallon pour l’année 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp014
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iales en matière de financement des services d'incendie et des zones de secours ; Vu le courrier du 8 ... iales en matière de financement des services d'incendie et des zones de secours ; Vu la circulaire min... illet 2020 susvisée précise que les Provinces reprendront à leur charge, et ce dès 2020, une partie du ... ire du budget communal pour l'exercice 2022 ; Entendu l'exposé de M. le Bourgmestre Xavier Dubois, cha
SECRETARIAT : Rapport sur la situation de l’Administration et des Affaires de la Commune pour l’année 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp006
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re d'adoption du budget de l'année suivante ; Entendu l'exposé de M. le Bourgmestre Xavier Dubois ; S... nimité des Membres présents ; **DÉCIDE :** De prendre pour information le rapport sur la situation de... [[.:anx001:start|Rapport annuel 2021 de la Commune]] /* Annexes end */ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~
ACTION SOCIALE : Rapport relatif aux synergies et aux économies d’échelle entre l’Administration communale et le CPAS pour ... @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp007
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sa séance du 1^er^ décembre 2021 ; Vu le compte-rendu de la séance publique commune du 13 décembre 202... n canevas fixé par le Gouvernement wallon et comprend au moins les éléments suivants : 1. un tabl... start|Rapport synergies et économies d'échelle 2021]] /* Annexes end */ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~
EXTRASCOLAIRE : Plan annuel d’action 2021-2022 en matière d’Accueil durant les Temps Libres @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp019
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ramme de Coordination Locale pour l'Enfance ; Entendu l'exposé de Mme l'Echevine Isabelle Van Bavel, c... / * [[.:anx001:start|Plan d'action ATL 2021-2022]] /* Annexes end */ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~
SECRETARIAT : Démission d’un Membre du Collège communal @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp002
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inéa 2 du même article précise que la démission prend effet à la date où le Conseil communal l'accepte ... wallon (AISBW) ; Considérant que l'intéressé entend néanmoins continuer à siéger au Conseil communal
FINANCES : Budget communal pour l’exercice 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp015
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s prélèvements d'un montant de 800.795,63 € ; Entendu l'exposé de M. le Bourgmestre Xavier Dubois, cha... u budget]] * [[.:anx002:start|Rapport budget 2022]] /* Annexes end */ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~
Commune de Walhain, conseil communal du lundi 20 décembre 2021
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Contre * Abstention </poll> ++ /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion... tles-idx.md|Présentation inconnue}} /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTUR
FINANCES : Règlement de taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp010
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du 26 janvier 2021 du Service Public de Wallonie rendant pleinement exécutoire la délibération du Conse... riode d'un an ; Vu les finances communales ; Entendu l'exposé de M. le Bourgmestre Xavier Dubois, cha
ACTION SOCIALE : Budget du CPAS pour l’exercice 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp009
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nc conforme à la loi et à l'intérêt général ; Entendu l'exposé de Mme la Présidente du CPAS Agnès Namu... begin */ * [[.:anx001:start|Budget 2022 du CPAS]] /* Annexes end */ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~
ACTION SOCIALE : Modification budgétaire n° 3 du CPAS sur l’exercice 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp008
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nc conforme à la loi et à l'intérêt général ; Entendu l'exposé de Mme la Présidente du CPAS Agnès Namu... anx001:start|Modification budgétaire 2021-3 du CPAS]] /* Annexes end */ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~
SECRETARIAT : Désignation d’un nouveau Membre du Conseil de l’Action sociale @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp005
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xelles le 27 juillet 1946 et domicilié rue de l'Amende 30 à 1457 Walhain ; Considérant que, suivant le... entation d'un membre du Conseil de l'Action sociale]] /* Annexes end */ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~
FINANCES : Octroi de subventions communales à certaines associations au cours de l’exercice 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp012
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FINANCES : Dotation communale à la Zone de Police Orne-Thyle pour l’année 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp013
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FINANCES : Budget communal pour l’exercice 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp015:anx001
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TRAVAUX : Marché public de fournitures relatif à l’acquisition de mobiliers pour la salle et la bibliothèque de la Forge à Perbais @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp018:anx001
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ENVIRONNEMENT : Règlement de prime pour l’aménagement ou l’entretien de bandes enherbées ou fleuries dans des terres cultivées @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp017:anx001
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FINANCES : Règlement relatif au budget participatif dans le cadre d’une opération de développement rural @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp016:anx001
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FINANCES : Budget communal pour l’exercice 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp015:anx002
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SECRETARIAT : Rapport sur la situation de l’Administration et des Affaires de la Commune pour l’année 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp006:anx001
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ACTION SOCIALE : Budget du CPAS pour l’exercice 2022 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp009:anx001
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ACTION SOCIALE : Modification budgétaire n° 3 du CPAS sur l’exercice 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp008:anx001
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ACTION SOCIALE : Rapport relatif aux synergies et aux économies d’échelle entre l’Administration communale et le CPAS pour l’année 2021 @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp007:anx001
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SECRETARIAT : Désignation d’un nouveau Membre du Conseil de l’Action sociale @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp005:anx001
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SECRETARIAT : Installation d’un nouveau Membre du Collège communal @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp003:anx001
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SECRETARIAT : Installation d’un nouveau Membre du Collège communal @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp003
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EXTRASCOLAIRE : Plan annuel d’action 2021-2022 en matière d’Accueil durant les Temps Libres @wbr:cmnwalhain:meet:2021-12-20t19-30_gcmnwbrwalhainadm_seance_conscmn:sp019:anx001
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