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FINANCES : Listes des associations reconnues pouvant bénéficier d’exonérations ou de gratuités pour l’année 2022

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pour bénéficier de ces gratuités ou exonérations pendant une durée de 3 ans doivent introduire un formu... nt que la reconnaissance peut être retirée ou suspendue par le Collège communal si l'association ne rem... ité des Membres présents ; **DÉCIDE :** 1° De prendre acte de la liste suivante des associations reco... ---+-----------------------------------+ 2° De prendre acte de la liste suivante des associations reco