Résultats plein texte:
- SECRETARIAT : Démission d’un Membre du Collège communal
- inéa 2 du même article précise que la démission prend effet à la date où le Conseil communal l'accepte ... wallon (AISBW) ; Considérant que l'intéressé entend néanmoins continuer à siéger au Conseil communal