Résultats plein texte:

SECRETARIAT : Désignation d’un membre effectif au Conseil consultatif de l’Agriculture

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ltatif ; Considérant que cette cooptation n'a cependant pu être réalisée en raison de l'absence de réu... sexe n'y est donc pas respectée ; Considérant cependant que la délibération du Conseil communal du 2 s