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Informations - Prises de connaissance: 5 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; membres présents ; DECIDE : Article 1er - de prendre connaissance du nouveau planning, acté par le C... lequel est repris en annexe 01. Article 2 - de prendre connaissance du rapport du Directeur général re... lequel est repris en annexe 02. Article 3 - de prendre connaissance de l'arrêté de Tutelle du 17 févri... e, tel que repris en annexe 03. Article 4 - de prendre connaissance du contrôle de l'encaisse communal