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Règlement-redevance relatif à l'utilisation des conteneurs enterrés intelligents de type CIPOM (conteneur intelligent pour les ...

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u sens du présent règlement-redevance, il faut entendre par : 1° CIFFOM (conteneur intelligent pour la ... bénéficiaire des services de gestion des déchets rendus par la ville. Article 2. Il est établi, pour l