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Règlement complémentaire en matière de conservation de la nature - Interdiction d'abattage durant la prériode de nidification - ...

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amment durant la période de reproduction et de dépendance* », « 3° *il est interdit de détruire, d'endommager ou de perturber intentionnellement, d'enlever ... é en matière agricole, et notamment les périodes pendant lesquelles l'agriculteur, qui reçoit une aide ... r la protection de la nature, il est proposé de prendre des mesures complémentaires ; Considérant que