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- 7. Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2019.
- èglement général de la Comptabilité communale; Attendu que le Collège veillera au respect des formalité... Démocratie locale et de la Décentralisation ; Attendu que le Collège veillera, en application de l'art... ose>le quorum n'est pas atteint</color> ++++ /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ====... e sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? | ++++ /* end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments | <code