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- 3. Informations - Prises de connaissance
- membres présents ; DECIDE : Article 1er - de prendre connaissance de l'arrêté de police du Gouverneu... atives à l'affichage et aux mesures générales à prendre en vue d'assurer un maintien efficace de l'ordr... ns du 26 mai 2019 (Annexe 01).\\ Article 2 - de prendre connaissance de l'arrêté de la tutelle du 6 fév... l 2019 (Annexe 02).\\ Article 3 et dernier - de prendre connaissance de courrier de la tutelle du 11 fé