Résultats plein texte:

1. Procès-verbal de la s0éance p0ublique du Conseil du 22 décembre 2021 - Approbation - Vote.

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

49 - Tout membre du conseil communal a le droit, pendant la réunion, de faire des observations sur la r... lité de membre du Conseil de l'Action sociale, PREND ACTE de la démission de Monsieur Michel TOURNAY (