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Point inscrit à la demande d'un membre du conseil - Monsieur Dimitri Legasse - motion condamnant l'agression de l'Ukraine par ... @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp024

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ppeler et soutenir le droit de l'Ukraine de se défendre et de résister contre les forces de l'agresseur... et Louhansk comme des républiques populaires indépendantes. Cette décision a marqué une nouvelle ruptu... otamment se sont réunis afin de condamner et de prendre des mesures fortes contre la Fédération de Russ... ouhansk comme des républiques populaires indépendantes ; ```{=html} <!-- --> ``` B. Considérant l

Mobilité - réseau cyclable provincial à points noeuds - convention fixant les modalités d'exécution des travaux de confort et ... @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp014

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n'est en principe pas modifiable). La Province prend en charge la désignation d'un auteur de projet et... travaux ainsi que l'étude de faisabilité qui reprend les différentes options. La Province attend l'accord de la Commune sur ces différents éléments pour dé... :start|Points noeuds - projet de cahier des charges]] /* Annexes end */ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~

Centre public d'Action sociale (CPAS) - Rapport d'activité 2021 de la Commission locale pour l'énergie - Information @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp003

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2021 de la Commission locale pour l'énergie ; Entendu le Président du CPAS en sa présentation ; </div> </div> **prend connaissance** du rapport d'activité 2021 de la C... t d'activité de la Commission locale pour l'énergie]] /* Annexes end */ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~

Plan communal de développement rural - Approbation du rapport annuel 2021 @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp004

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pprouvé par le Conseil communal. Ce rapport comprend (→ rapport en annexe) : [Annexe 1 - Situation gé... ion Locale de Développement Rural (CLDR) d'entreprendre les projets suivants en 2022 : - **[Pour... |RapportAnnuel 2021 PCDR RebecqV220210 pour Commune]] /* Annexes end */ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~

Délégation du conseil à certains agents communaux pour la détermination du mode de passation et des conditions des marchés ... @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp020

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ute délégation octroyée par le conseil communal prend fin de plein droit le dernier jour du quatrième m... conseil communal de la législature suivant celle pendant laquelle la délégation a été octroyée.*[\...[*... u sein de l'administration, il est proposé de reprendre dans une délibération unique l'ensemble des dél

Bien sis Chemin de la Chaussée (Vélodrome) - décision de vente @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp021

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| | | **Zone de dépendance | | ... | | | dépendances ainsi | | ... ersion RGPD)]] * [[.:anx002:start|Esquisses et 3D]] /* Annexes end */ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~

Acquisition pour cause d'utilité publique - Terrains agricoles sis Rue de Bierghes - extension du cimetière de Wisbecq @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp022

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Lda08tvKkVtL8zccg9+KxqQctj2stxtOinTm9NzjyQOtMvJ49OeNdRdbQyjMYnYJvHtnrXp2m+HrDTMNFHvl7yPya8y+Iem3d/4q1ic... PJHTJAJHNBcYq13sGnadc318NX1tcSj/j1tOq2y+p9XPc9uAAMEndoooFKTkwooooJCiiigAoorL1rX7TQxB9rEjtOx2pEm5tqjLtj0... i502HW4R8iNZSLHM3+24cqgz6KTyfSgPZp/C/0/wCB+J09Fc5beNdNMwttWS40i6UfvI7yMrHGew87/VkkY6MfTrW5aXtrqEHn2FzDd

Commune de Rebecq, conseil communal du mardi 15 mars 2022

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Contre * Abstention </poll> ++ /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion... tles-idx.md|Présentation inconnue}} /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTUR

Plan de Cohésion Sociale - PCS3 - rapports d'activités et financier 2021 - modifications du Plan - rapport complémentaire 2021 ... @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp005

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e cas échéant. Une action spécifique a été menée pendant les différents confinements afin de soutenir l... [.:anx004:start|Rapport financier 2021 VERSION RGPD]] /* Annexes end */ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~

Budget 2022 - décision de l'autorité de tutelle - information @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp006

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udget 2022 par la tutelle. Le Conseil communal prend connaissance de l'arrêté du 15 février 2022 du Mi... :anx001:start|Courrier au pouvoir local (Signé).pdf]] /* Annexes end */ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~

Agence Locale pour l'Emploi (ALE) - Remplacement d'un représentant communal @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp008

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ue d'autres règles ne sont pas d'application; Attendu le courrier du 14 février 2022 de Madame Sylvie ... près de l'Agence locale pour l'emploi (ALE) ; Attendu qu'il y a lieu de désigner son remplaçant en qua

Contrat de Rivière Senne - Renouvellement du Conseil d'Administration pour 2022-2024 @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp009

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f) et que ce dernier était membre effectif du CA pendant la période précédente. </div> **Le Conseil,*... ue d'autres règles ne sont pas d'application; Attendu que le groupe Union propose la candidature de Mo

Nouvelle convention pour la centrale d'achat du Service Public de Wallonie - adhésion. @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp010

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ander, avant de pouvoir passer les commandes. Attendu qu'une nouvelle convention relative à la central... nexes begin */ * [[.:anx001:start|convention spw]] /* Annexes end */ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~

Marché de travaux - verdurisation du cimetière de Quenast - approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp011

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té soumise le 16/02/22, le directeur financier a rendu un avis de légalité favorable (n° 09/2022); **d... s begin */ * [[.:anx001:start|Cahier des charges]] /* Annexes end */ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~

Marché de travaux - réfection de portions diverses de trottoirs 2022 - approbation des conditions, et du mode de passation @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp012

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soumise le 09/02/2022, le directeur financier a rendu un avis de légalité favorable (06-2022) ; **déc... stimatif]] * [[.:anx003:start|Métré récapitulatif]] /* Annexes end */ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~

Marché de travaux - réfection de portions de voiries hydrocarbonées 2022- approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp013

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Mobilité - Avenue Floréal - Mise à jour de la signalisation @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp015

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Approbation du procès-verbal de la séance antérieure @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp001

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Fabrique d'Eglise St-Fiacre de Wisbecq - Compte 2021 - Prorogation du délai de tutelle @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp002

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Taxe sur l'exploitation des carrières - non levée partielle et taxe complémentaire pour l'exercice 2022 - approbation par la ... @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp007

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Constitution d'une réserve de recrutement pour l'engagement d'un agent statutaire de niveau B1 - coordinateur ATL (Accueil ... @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp016

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Constitution d'une réserve de recrutement pour l'engagement d'un agent statutaire de niveau D1 menuisier - temps plein - ... @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp017

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Constitution d'une réserve de recrutement pour l'engagement de deux agents statutaires de niveau D1 - chauffeurs disposant d'un ... @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp018

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Recrutement - service Travaux (Bâtiment) - agent technique - niveau D7 - Temps plein - CDI - approbation du profil de fonction ... @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp019

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Rue Sablonnière - Division d'un bien sans permis d'urbanisation - Rétrocession des trottoirs - Approbation du projet d'acte @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp023

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Centre public d'Action sociale (CPAS) - Rapport d'activité 2021 de la Commission locale pour l'énergie - Information @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp003:anx001

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Plan communal de développement rural - Approbation du rapport annuel 2021 @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp004:anx001

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Plan de Cohésion Sociale - PCS3 - rapports d'activités et financier 2021 - modifications du Plan - rapport complémentaire 2021 Covid : approbation @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp005:anx001

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Plan de Cohésion Sociale - PCS3 - rapports d'activités et financier 2021 - modifications du Plan - rapport complémentaire 2021 Covid : approbation @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp005:anx002

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Plan de Cohésion Sociale - PCS3 - rapports d'activités et financier 2021 - modifications du Plan - rapport complémentaire 2021 Covid : approbation @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp005:anx003

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Plan de Cohésion Sociale - PCS3 - rapports d'activités et financier 2021 - modifications du Plan - rapport complémentaire 2021 Covid : approbation @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp005:anx004

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Budget 2022 - décision de l'autorité de tutelle - information @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp006:anx001

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Taxe sur l'exploitation des carrières - non levée partielle et taxe complémentaire pour l'exercice 2022 - approbation par la tutelle - information @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp007:anx001

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Nouvelle convention pour la centrale d'achat du Service Public de Wallonie - adhésion. @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp010:anx001

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Marché de travaux - verdurisation du cimetière de Quenast - approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp011:anx001

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Marché de travaux - réfection de portions diverses de trottoirs 2022 - approbation des conditions, et du mode de passation @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp012:anx001

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Marché de travaux - réfection de portions diverses de trottoirs 2022 - approbation des conditions, et du mode de passation @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp012:anx002

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Marché de travaux - réfection de portions diverses de trottoirs 2022 - approbation des conditions, et du mode de passation @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp012:anx003

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Marché de travaux - réfection de portions de voiries hydrocarbonées 2022- approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp013:anx001

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Marché de travaux - réfection de portions de voiries hydrocarbonées 2022- approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp013:anx002

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Marché de travaux - réfection de portions de voiries hydrocarbonées 2022- approbation des conditions et du mode de passation @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp013:anx003

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Mobilité - réseau cyclable provincial à points noeuds - convention fixant les modalités d'exécution des travaux de confort et de sécurisation @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp014:anx001

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Mobilité - réseau cyclable provincial à points noeuds - convention fixant les modalités d'exécution des travaux de confort et de sécurisation @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp014:anx002

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Mobilité - réseau cyclable provincial à points noeuds - convention fixant les modalités d'exécution des travaux de confort et de sécurisation @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp014:anx003

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Constitution d'une réserve de recrutement pour l'engagement d'un agent statutaire de niveau B1 - coordinateur ATL (Accueil Temps Libre) - temps plein - adoption du profil de fonction @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp016:anx001

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Constitution d'une réserve de recrutement pour l'engagement d'un agent statutaire de niveau D1 menuisier - temps plein - adoption du profil de fonction @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp017:anx001

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Constitution d'une réserve de recrutement pour l'engagement de deux agents statutaires de niveau D1 - chauffeurs disposant d'un permis D - temps plein - adoption du profil de fonction @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp018:anx001

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Recrutement - service Travaux (Bâtiment) - agent technique - niveau D7 - Temps plein - CDI - approbation du profil de fonction élargi @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp019:anx001

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Bien sis Chemin de la Chaussée (Vélodrome) - décision de vente @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp021:anx001

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Bien sis Chemin de la Chaussée (Vélodrome) - décision de vente @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp021:anx002

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Rue Sablonnière - Division d'un bien sans permis d'urbanisation - Rétrocession des trottoirs - Approbation du projet d'acte @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp023:anx001

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Point inscrit à la demande d'un membre du conseil - Monsieur Dimitri Legasse - motion condamnant l'agression de l'Ukraine par la Fédération de Russie @wbr:cmnrebecq:meet:2022-03-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp024:anx001

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