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None, conseil communal du mardi 15 février 2022

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alle d'étude pour les étudiants]] /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion... tles-idx.md|Présentation inconnue}} /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTUR

21. Interpellation citoyenne - demande de mise à disposition d'une salle d'étude pour les étudiants @wbr:cmnrebecq:meet:2022-02-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp021

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mmunal. Par 'habitant de la commune', il faut entendre: * toute personne physique de 18 ans accomplis ... nce publique du conseil communal; - elles sont entendues dans l'ordre de leur réception chronologique p

1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure @wbr:cmnrebecq:meet:2022-02-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp001

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49 - Tout membre du conseil communal a le droit, pendant la réunion, de faire des observations sur la r

12. Obligation d'emploi de travailleurs handicapés au sein des provinces, communes, CPAS et associations de services publics - ... @wbr:cmnrebecq:meet:2022-02-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp012

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31 décembre de l'année précédente. Le conseil prend connaissance du rapport établi pour la commune de

13. Zone d'aménagement Communal Concerté (ZACC) du Chenois - Elaboration d'un Schéma d'Orientation Local (SOL) - Demande de ... @wbr:cmnrebecq:meet:2022-02-15t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn:sp013

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. : 5.760,00 €. Le collège communal propose de prendre en charge l'étude de faisabilité et de ne pas i